Conditions générales de vente
Version du 19 octobre 2026. Cette version s'applique aux commandes passées à partir de sa mise en ligne ; les commandes antérieures restent soumises à la version qui leur était applicable.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'offre « Sites d'entreprise » proposée par Adexia Labs : la création d'un site internet vitrine, puis un abonnement d'hébergement et de maintenance. Prix : création 790 € (697 € au tarif de lancement réservé aux 20 premiers clients) et abonnement 49 €/mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Abonnement et engagement
L'abonnement est obligatoire. Il est conclu pour un engagement de 12 mois, pendant lesquels il ne peut pas être résilié, puis se poursuit mois par mois. Il est ensuite résiliable avec 1 mois de préavis. Il comprend l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance technique (mises à jour, sécurité, disponibilité), jusqu'à 2 modifications par mois et un support par e-mail avec réponse sous 48 h. L'abonnement mensuel reste au prix plein, y compris pour les clients du tarif de lancement.
Paiement de la création
La création du site se règle en une fois, ou en 3 fois sans frais. La création est indissociable de l'abonnement : elle ne peut être commandée sans lui.
Licence d'utilisation et propriété
Le client paie la mise en service du site, puis une licence d'utilisation du site liée à l'abonnement. Pendant la période d'engagement de 12 mois, le site (code, design, template) reste la propriété d'Adexia Labs. Le client ne devient pas propriétaire du site du seul fait du paiement de la création : il le devient à l'issue de la période d'engagement, dans les conditions de l'article « Cession du site après 12 mois et fin de l'abonnement ».
Cession du site après 12 mois et fin de l'abonnement
À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, le site devient la propriété du client, sans frais. Si le client résilie l'abonnement après ces 12 mois (préavis de 1 mois), l'abonnement et l'hébergement s'arrêtent à la fin du préavis, le site est alors mis hors ligne par Adexia Labs, qui remet gratuitement au client les fichiers de son site ainsi que le code de transfert de son nom de domaine.
Nom de domaine
Le nom de domaine est inclus dans l'abonnement. Le client en reste titulaire dès le départ ; Adexia Labs en est le contact technique et prend en charge son renouvellement tant que l'abonnement est en cours. À l'arrêt de l'abonnement, le code de transfert du nom de domaine est remis gratuitement au client.
Formule sans engagement
En alternative à l'abonnement avec engagement, le client peut choisir la formule sans engagement : abonnement de 59 €/mois (au lieu de 49 €/mois avec engagement de 12 mois), aux mêmes prestations (hébergement, maintenance technique, jusqu'à 2 modifications par mois, support par e-mail avec réponse sous 48 h). Cette formule n'est pas soumise à la période d'engagement de 12 mois : elle est résiliable à tout moment avec 1 mois de préavis. Le site devient la propriété du client lorsque 12 mois d'abonnement ont été réglés, dans les conditions de l'article « Cession du site après 12 mois et fin de l'abonnement ». Les autres stipulations des présentes conditions s'appliquent à cette formule.
Impayé et suspension
En cas d'impayé non régularisé après les relances automatiques, le site est mis hors ligne et affiche « Site temporairement indisponible ». Il est remis en ligne automatiquement dès la régularisation du paiement.
Données personnelles et sous-traitant
Le formulaire de contact des sites livrés envoie les messages par Web3Forms (Web3Creative), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour ce traitement.